Réforme des Collectivités : prolonger les actes de Defferre et Jospin

C’est à partir de 1981 que Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur, lance ce qui deviendra la « première vague de décentralisation » : transferts de compétences étatiques vers les collectivités locales, remplacement du préfet par des présidents élus à la tête des exécutifs locaux. Puis, en 1992 et 1999, ce sont les gouvernements ROCARD et JOSPIN qui mettent en œuvre une méthode de réforme profondément nouvelle : prenant acte de l’échec des fusions de communes, adoptent le parti de bouleverser les modalités de la coopération intercommunale.

Aujourd’hui, nous sommes face à une décentralisation inachevée.
Cet état de fait pénalise lourdement la France, notamment par rapport à nos principaux partenaires européens. Les doublons, la lourdeur des financements croisés,
l’enchevêtrement des compétences, l’absence de lisibilité démocratique… : autant de
dysfonctionnements qui poussent souvent à réclamer la suppression pure et simple d’un
échelon, la clarification des compétences et la réforme de la fiscalité locale.

Le constat est largement partagé, au-delà même des clivages politiques traditionnels. Des dizaines de rapports ont d’ailleurs été rédigés à ce sujet, tant à la demande des gouvernements successifs que des assemblées parlementaires (rapports Valletoux ; Richard ; Seguin ; Pirot ; Lambert… pour n’en citer que quelques-uns).

C’est aujourd’hui à la commission Balladur de plancher sur cet épineux sujet. Le volontarisme affiché en la matière par le Président de la République masque mal l’absence de méthode et le recours à une surprenante tactique de « tâtonnement péremptoire » qui, déjà, menace de déstabiliser profondément l’action publique au niveau local. Enfin, la multiplication des prises de positions des associations d’élus (A.M.F ; APVF ; ADCF; AGVM) ajoute à la confusion générale.

Essayons de mettre un peu d’ordre dans les idées pour distinguer l’essentiel et l’accessoire, le stratégique et le tactique, l’intérêt général et la politique politicienne.

En effet, la réforme de la fiscalité locale comme celle de l’organisation territoriale du pays, qui n’a jamais su choisir entre le modèle jacobin centralisateur et le modèle girondin décentralisateur, risque d’échouer du seul fait de l’absence de méthode et de principes clairement énoncés au départ.
La méthode, d’abord.